Conditions Générales de Vente.
Mises à jour le 16/05/2022.
Le site internet
www.inglorius.fr (ci-après la « plateforme »)
Est une initiative de :
Inglorius & co
E-mail : inglorius.craft@gmail.com
- Conditions Générales de Vente.
- Champ D’application
Les présentes conditions Générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits ou de services sur la Plateforme par un Utilisateur (ci-après « Client »).
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne seras pas validée.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGV.
S.A Inglorius & Co se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.
- Boutique en ligne
Par l’intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité.
Les Prix et conversion de ceux-ci sont précisés dans la boutique en ligne.
- Prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, ainsi que durée à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqué en Crédits (valeur 1 euros = 100 Crédits) et ne tiennent compte des éventuels frais de transactions. Aucun supplément ne vous sera demandé à la validation de la commande du Client.
Le montant total de la commande est indiqué avant validation finale de la commande. Ce qui donneras lieu à aucune réclamation possible du Client, étant en connaissance du montant avant la transaction.
- Commande en ligne
Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits ou services.
Pour toutes commandes faites, le Client accepte les présentes CGV dès lors qu’il est inscrit sur la Plateforme.
Le client devra fournir une adresse E-mail valides, afin de bien recevoir sa commande. Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse E-mail.
De plus, le client devra valider le mode de payement et respecter un délai légal de 7 jours ouvrables de livraison de ceux-ci.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client ou de lui retirer en cas de défaut de paiement, d’adresse E-mail erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.
- Confirmation et paiement de la commande
Le vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande.
- Paiement
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement proposée. Cette validation tient lieu de signature.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaire pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d’identification.
En cas de refus d’autorisation de paiement par Paypal des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et cas échéant sa reprise.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
- Confirmation
Dès réception de la validation de l’achat assortie du paiement, Le vendeur en transmet au Client par le biais d’un message pop-up et réception de celle-ci.
Le client peut demander l’envoi d’un reçu en adressant une demande à cet effet écrit au Vendeur après livraison.
En cas d’indisponibilité d’un service ou d’un produit, le Vendeur tiendra le Client informé par e-mail ou discord dans les meilleurs délais afin de remplacer ou annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
- Abonnements
Le présent article s’applique de manière complémentaire aux autres dispositions du contrat pour tout abonnement auquel le Client souscrit Via la Plateforme.
L’abonnement donne droit à:
Recevoir un Grade de VIP ou VIP+ sur le serveur avec des avantages
Le client sera débité de la manière suivante :
Le paiement sera effectuer uniquement via Paypal, aucun autres moyens de paiement ne seras accepter.
Tout abonnement souscrit l’est pour une durée de 1mois, 3mois ou 6 mois, ainsi que la possibilité de souscription à vie.
- Preuve
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bon de commandes sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
- Garanties
Le Vendeur est garant de la conformité des produits ou service au contrat conformément à la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci
- Droit de rétractation
Si le Client est un consommateur, il renonce par la présente à son droit de rétractation afin d’être fourni dans les plus brefs délais légaux suivant la conclusion du contrat.
- Force majeure
Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la commande en raison de circonstance imprévu et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.
En cas de force majeure, le Vendeur est autorisée à suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement le Client.
Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par E-mail suivi à l’autre partie ou lettre recommandée dans le cas échéant. Les prestations déjà réalisées par le Vendeur seront néanmoins facturées en proportion au Client.
- Indépendance des clauses
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGV n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.
- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit Belge.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.